I06 Fonds Bureau d’enregistrement de Vaudreuil.– 1879-1894.– 22 cartes.
Tout comme les autres bureaux d’enregistrement du Québec, le Bureau d’enregistrement de Vaudreuil avait pour mandat de gérer le terrier dans lequel sont enregistrés les droits fonciers consentis ou obtenus par le gouvernement: aliénation, acquisition, servitude, location, utilisation, transfert de gestion, révocation de droits, etc. Les droits consentis par l'État depuis près de 300 ans y sont inscrits ainsi que la désignation des immeubles à l'arpentage primitif et au cadastre, leur superficie, le nom du ministère, provincial ou fédéral, qui en a l'autorité, ou le cas échéant, le nom du bénéficiaire, la nature du droit consenti et la date du document afférent. Le terrier et les cartes qui s’y rattachent constituent une source d'information importante auprès des professionnels du domaine foncier: notaires, arpenteurs-géomètres, chercheurs, historiens, archéologues, etc. Il permet de reconstituer l'origine du titre consenti par l'État. Depuis le 13 novembre 2006, les bureaux d’enregistrement ont été transformés en bureaux de la publicité des droits qui ont conservé sensiblement le màªme mandat que les anciens bureaux d’enregistrement.
Le fonds nous renseigne sur les territoires de certaines municipalités de la région de Vaudreuil-Soulanges. Nous y retrouvons essentiellement des cartes. Ce fonds contient 10 cartes des municipalités de Como, Pointe-Fortune, Rigaud, Ste-Jeanne-de-l'àŽle-Perrot, Ste-Justine-de-Newton, Ste-Marthe, St-Michel-de-Vaudreuil, St-Polycarpe et Très-St-Rédempteur.
Franà§ais et anglais.
Répertoire numérique détaillé.
Les conditions générales s’appliquent. Aucunes restrictions.